La loi bioéthique
La loi de bioéthique ne sera pas révisée avant 2010
Pour la première fois, tous les Français seront associés à la réflexion à travers des états généraux prévus pour durer trois mois
Lorsque la loi de bioéthique a été révisée pour une première fois, en 2004, le législateur avait prévu que ses dispositions seraient revues cinq ans plus tard. Un an avant l'échéance, où en est-on? Les travaux préparatoires ont démarré. Des états généraux de la bioéthique vont se tenir début 2009. Le tout, en vue d'une révision de la loi qui, c'est aujourd'hui certain, aura lieu non pas en 2009 mais en 2010. Un délai qui, au demeurant, ne sera pas de trop, compte tenu de la complexité des enjeux et de leurs fortes implications éthiques.
La précédente révision législative avait pris cinq ans de retard. Ces temps-ci, ne voyant rien venir, les connaisseurs du dossier craignaient que le scénario ne se répète à l'identique. «On nous a dit que le calendrier serait tenu, mais on ne sent pas une grande mobilisation du ministère de la santé », expliquait récemment le député Alain Claeys (PS, Vienne), chargé d'évaluer la loi pour le Parlement, dans le cadre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESCT). «Je suis incapable de vous dire dans quel délai se fera la révision», a admis, hier, Jean-Sébastien Vialatte (UMP, Var), également chargé de mission pour l'office parlementaire. «On sera prêt pour 2010», nous a-t-on affirmé hier dans l'entourage de Roselyne Bachelot. L'échéance initiale de 2009 ne sera donc pas tenue. Toutefois, le gouvernement exclut tout dérapage incontrôlé.
Le ministère de la santé a ainsi - c'est une première - envoyé trois saisines à trois organismes différents. Classiquement, le Conseil d'État a été chargé d'une réflexion globale sur la loi. Il devra notamment, indique la lettre de mission, « identifier ses éventuelles lacunes et envisager ses évolutions possibles » . Sept questions sont plus particulièrement soumises à un examen approfondi (lire ci-contre). C'est l'ancien ministre Philippe Bas (2005-2007) qui présidera le groupe de travail. «Mon objectif est de terminer vers la fin de cette année, explique-t-il, pour que notre rapport puisse servir de support aux états généraux. Le groupe est composé de personnalités ayant une expertise reconnue dans leur domaine, sans être enfermées dans des postulats. Car l'idée est d'aborder les questions avec un esprit très ouvert. Nous pourrons d'ailleurs, de nous-mêmes, soulever certains points qui ne font pas partie de la saisine. »
Parallèlement, le gouvernement a saisi l'Agence de la biomédecine, afin que celle-ci établisse un bilan de l'application des textes. Il lui est aussi demandé une étude juridique comparée des pratiques entre la France et les autres pays. Enfin, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) devra produire un court mémoire identifiant «les questions, les problèmes philosophiques et les interrogations éthiques qui pourraient impliquer une évolution de la législation ». Ces deux contributions doivent être remises au gouvernement «avant la fin septembre 2008», précise le ministère de la santé. Le Conseil d'État, lui, a jusqu'à la fin de l'année.
Ces trois rapports serviront à «nourrir» les états généraux de la bioéthique prévus pour durer trois mois, début 2009. «Les enjeux sont tellement importants que nous avons souhaité que tous les citoyens s'approprient le débat », explique encore le ministère. Le débat prendra des formes multiples (colloques, rencontres, forums sur Internet...) Dans cette perspective, un comité de pilotage des états généraux présidé par une haute personnalité sera mis en place dès le mois d'octobre.
Après ? Le gouvernement devra faire ses choix. Et notamment, dire s'il veut rendre définitivement possible la recherche sur l'embryon, qui a été autorisée pour une durée de cinq ans dans le cadre d'un moratoire. Le décret d'autorisation arrive à échéance le 6 février 2011. «C'est une date butoir, observe Pierre-Louis Fagniez, conseiller auprès de la ministre de la recherche Valérie Pécresse et auteur en 2006 d'un rapport sur la bioéthique. Si rien n'était décidé à ce moment-là, les chercheurs seraient dans une grande insécurité juridique. Légalement, cela doit être tranché. »
MARIANNE GOMEZ
Pour la première fois, tous les Français seront associés à la réflexion à travers des états généraux prévus pour durer trois mois
Lorsque la loi de bioéthique a été révisée pour une première fois, en 2004, le législateur avait prévu que ses dispositions seraient revues cinq ans plus tard. Un an avant l'échéance, où en est-on? Les travaux préparatoires ont démarré. Des états généraux de la bioéthique vont se tenir début 2009. Le tout, en vue d'une révision de la loi qui, c'est aujourd'hui certain, aura lieu non pas en 2009 mais en 2010. Un délai qui, au demeurant, ne sera pas de trop, compte tenu de la complexité des enjeux et de leurs fortes implications éthiques.
La précédente révision législative avait pris cinq ans de retard. Ces temps-ci, ne voyant rien venir, les connaisseurs du dossier craignaient que le scénario ne se répète à l'identique. «On nous a dit que le calendrier serait tenu, mais on ne sent pas une grande mobilisation du ministère de la santé », expliquait récemment le député Alain Claeys (PS, Vienne), chargé d'évaluer la loi pour le Parlement, dans le cadre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESCT). «Je suis incapable de vous dire dans quel délai se fera la révision», a admis, hier, Jean-Sébastien Vialatte (UMP, Var), également chargé de mission pour l'office parlementaire. «On sera prêt pour 2010», nous a-t-on affirmé hier dans l'entourage de Roselyne Bachelot. L'échéance initiale de 2009 ne sera donc pas tenue. Toutefois, le gouvernement exclut tout dérapage incontrôlé.
Le ministère de la santé a ainsi - c'est une première - envoyé trois saisines à trois organismes différents. Classiquement, le Conseil d'État a été chargé d'une réflexion globale sur la loi. Il devra notamment, indique la lettre de mission, « identifier ses éventuelles lacunes et envisager ses évolutions possibles » . Sept questions sont plus particulièrement soumises à un examen approfondi (lire ci-contre). C'est l'ancien ministre Philippe Bas (2005-2007) qui présidera le groupe de travail. «Mon objectif est de terminer vers la fin de cette année, explique-t-il, pour que notre rapport puisse servir de support aux états généraux. Le groupe est composé de personnalités ayant une expertise reconnue dans leur domaine, sans être enfermées dans des postulats. Car l'idée est d'aborder les questions avec un esprit très ouvert. Nous pourrons d'ailleurs, de nous-mêmes, soulever certains points qui ne font pas partie de la saisine. »
Parallèlement, le gouvernement a saisi l'Agence de la biomédecine, afin que celle-ci établisse un bilan de l'application des textes. Il lui est aussi demandé une étude juridique comparée des pratiques entre la France et les autres pays. Enfin, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) devra produire un court mémoire identifiant «les questions, les problèmes philosophiques et les interrogations éthiques qui pourraient impliquer une évolution de la législation ». Ces deux contributions doivent être remises au gouvernement «avant la fin septembre 2008», précise le ministère de la santé. Le Conseil d'État, lui, a jusqu'à la fin de l'année.
Ces trois rapports serviront à «nourrir» les états généraux de la bioéthique prévus pour durer trois mois, début 2009. «Les enjeux sont tellement importants que nous avons souhaité que tous les citoyens s'approprient le débat », explique encore le ministère. Le débat prendra des formes multiples (colloques, rencontres, forums sur Internet...) Dans cette perspective, un comité de pilotage des états généraux présidé par une haute personnalité sera mis en place dès le mois d'octobre.
Après ? Le gouvernement devra faire ses choix. Et notamment, dire s'il veut rendre définitivement possible la recherche sur l'embryon, qui a été autorisée pour une durée de cinq ans dans le cadre d'un moratoire. Le décret d'autorisation arrive à échéance le 6 février 2011. «C'est une date butoir, observe Pierre-Louis Fagniez, conseiller auprès de la ministre de la recherche Valérie Pécresse et auteur en 2006 d'un rapport sur la bioéthique. Si rien n'était décidé à ce moment-là, les chercheurs seraient dans une grande insécurité juridique. Légalement, cela doit être tranché. »
MARIANNE GOMEZ