Justice et compassion

Publié le par lenuki

A Metz, le juge des victimes critique "les professionnels de la compassion"
LE MONDE | 15.01.08 |
 

e tout nouveau "juge délégué aux victimes" du tribunal de Metz a vivement critiqué ses nouvelles fonctions, lundi 14 janvier, lors de l'audience de rentrée de sa juridiction. Pascal Bridey, qui préside déjà la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI), a évoqué "les remous et les réserves" que suscite l'instauration de ce juge d'un type inédit, voulu par le président de la République et mis en place par la garde des sceaux Rachida Dati.
Chaque tribunal de grande instance compte ainsi un juge des victimes depuis le 2 janvier. "Les juristes se demandent si ses attributions relèvent bien de la mission d'un juge qui, normalement, n'a pas à prendre parti", a observé M. Bridey. "Dès lors qu'il conseille l'un ou l'autre, qu'il soutient les intérêts d'une victime, il n'est plus un arbitre impartial."
DONNEURS DE LEÇONS
M. Bridey doute de la compatibilité de sa fonction avec l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit à un procès équitable. Selon lui, le juge des victimes sera "placé lors des audiences de la CIVI dans une évidente position de partialité à l'égard d'une des parties au procès pénal". Il le regrette, "même si cette partialité est ouvertement revendiquée par les auteurs du décret du 13 novembre 2007" instaurant ce juge. Selon M. Bridey, l'institution judiciaire "n'a pas attendu 2008 pour mettre les victimes au centre du procès pénal" et "instaurer un partenariat constructif avec les avocats, les huissiers et le réseau associatif".
Le magistrat messin a insisté : "Les juges ont mal vécu les propos de certains responsables publics qui laissaient entendre qu'ils s'occupaient trop des délinquants et pas assez des victimes (...). Contrairement aux donneurs de leçons et aux professionnels de la compassion médiatique, les magistrats ont l'obligation de prendre du recul, de ne pas se laisser submerger par l'émotion et aveugler par l'intolérance."
Les audiences de rentrée sont ainsi, cette année, une occasion pour la magistrature de répondre à un pouvoir exécutif qui ne l'a pas ménagée depuis l'élection présidentielle. Le 9 janvier, le premier président de la cour d'appel de Nîmes avait dénoncé le "théâtre d'images" de Nicolas Sarkozy. A Metz, le juge Bridey a fait une allusion à la "politique de civilisation" chère à M. Sarkozy. "Rendre justice, ce n'est pas pratiquer la vengeance, ce qui conduirait notre société vers une régression sans précédent de l'État de droit et de civilisation", a-t-il dit.
Dénonçant enfin le manque de moyens de la justice, il a conclu par cette mise en garde : "Les victimes ne se contenteront pas du soutien moral et du réconfort platonique d'un nouveau juge, aussi bienveillant soit-il."

Nicolas Bastuck

Le judevi, une fonction instituée par décret en novembre
C'est en octobre que la garde des sceaux, Rachida Dati, a annoncé la création d'un juge délégué aux victimes (judevi). Cette nouvelle fonction, établie par le décret du 13 novembre, est exercée, dans chaque tribunal de grande instance, par le président de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales (Civi), chargée des suites à donner aux demandes d'indemnisation.
Le rôle du judevi est d'assurer "la coordination de tous ceux qui travaillent dans l'intérêt des victimes", y compris celles qui ne se sont pas portées partie civile. Par ailleurs, le juge délégué doit faire le lien entre les victimes et le juge d'application des peines. Il peut ainsi faire état de la situation de la victime auprès de ce juge, dans le but éventuel de compléter les obligations de l'auteur de l'infraction.
Le judevi, en tant que président de la Civi, sera "amené à statuer sur l'indemnisation de la victime alors qu'il sera intervenu en sa faveur au cours de la procédure", souligne le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) qui, dénonçant "un problème d'impartialité", a saisi le Conseil d'Etat afin de faire annuler ce décret. – (Le Monde.fr)
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