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L'Equateur veut donner des droits à la nature
La nature se voit reconnaître le droit d'exister et de maintenir ses cycles vitaux, dans
des articles adoptés avant-hier par l'Assemblée constituante d'Équateur
QUITO 
De notre correspondant
L'Assemblée constituante de l'Équateur vient de doter la nature de droits. Un dispositif considéré comme un gadget
par l'opposition qui l'utilise dans sa campagne visant au rejet du projet de Constitution lors d'un référendum prévu en septembre.
L'idée en fait n'est pas nouvelle. Aux États-Unis, la législation locale de certaines réserves indiennes va dans ce sens. En Afrique du Sud, la Constitution reconnaît aux écosystèmes
marins le droit d'exister et de prospérer. Mais l'Équateur ira beaucoup plus loin si la population approuve la Constitution par référendum. L'idée bouleverse le concept légal bien
établi qui veut que les « objets » n'aient pas de droit. Un concept dépassé selon Mario Melo, avocat de la Fondation Pachamama qui propose de donner des droits à la nature : « Il est
temps de considérer que la nature n'est pas quelque chose mais quelqu'un» , affirme-t-il.
Les dirigeants de la fondation ne reprennent pas littéralement la thèse d'une nature vivante, comme le faisaient les civilisations antiques ou récemment James Lovelock dans son livre
La Revanche de Gaia . Mais pour eux, il est important que la nature
«ne soit plus reconnue comme une propriété mais comme un sujet » . Présidente de la commission qui rédige le
chapitre des droits fondamentaux de la future Constitution équatorienne, Maria Molina approuve: «Le temps presse et la vie est courte. La nature crie à l'aide. »
Avant-hier, une majorité de l'As semblée constituante les a suivis. La nature se voit reconnaître le droit d'exister, de perdurer, de maintenir et régénérer ses cycles vitaux et
évolutifs (Art. 1). Outre l'interdiction de privatiser les espaces naturels et les ressources en eau (Art. 5), le texte approuvé oblige l'État à promou voir le respect et la protection
de la nature (Art. 3), à établir des mesures de précaution et restriction pour toutes les activités pouvant conduire à l'extinction d'espèces, à la destruction des écosystèmes ou à
l'altération permanente des cycles naturels (Art. 4). Cette idée en soi
«n'est pas mauvaise» pour Stella de la Torre, rectrice de la faculté des Sciences de la Vie d'une université
locale mais «difficile à mettre en œuvre, la science n'étant pas toujours capable de déterminer précisément les effets futurs sur l'environnement de décisions industrielles et donc
les responsabilités pénales ».
Alors que la pollution pétrolière est une réalité quotidienne dans un pays exportateur de brut, le projet réaffirme que «les pollueurs seront les payeurs». À la différence des
lois actuelles qui ne prévoient des indemnisations que pour les communautés touchées, les responsables de la pollution devraient de surcroît payer un dédommagement à la nature, sous la
forme d'une réparation intégrale de la pollution causée (Art. 2).
Pour en juger, l'État équatorien devrait créer un poste de défenseur de l'environnement, fonctionnaire qui serait chargé d' «être la voix de la nature» , selon Mario Melo. Toute
personne ou communauté pourrait porter plainte en cas d'atteinte aux droits de la nature. Économiste et écologiste, Gabriela Moreno y voit une source éternelle de conflits: «Qui va
mettre des limites aux plaintes que ne manqueront pas de déposer tous ceux qui s'opposent à l'exploitation pétrolière et minière?», interroget-elle.
Ces propositions de l'Assemblée constituante donnent en tout cas des arguments aux opposants du président Rafael Correa, qui mobilisent leurs partisans sur des sujets de société comme la
légalisation de l'avortement ou les droits à la nature. Le président de l'Assemblée, Alberto Acosta, vient de démissionner, sous la pression du chef de l'État qui s'inquiète de la montée
en force du «non» dans l'opinion publique. Rafael Correa a tellement répété que, si la population rejetait le projet de Constitution, il terminerait son mandat puis resterait chez lui,
que l'opposition l'a pris au mot et met les bouchées doubles. Le délai légal pour approuver la nouvelle Constitution s'achève le 26 juillet.
ÉRIC SAMSON
« Il est temps de considérer que la nature n'est pas quelque chose mais quelqu'un. »
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