Généralité de la loi et application (texte de Saint Thomas d'Aquin)

Publié le par lenuki

Symboles de justice

 

Texte de Saint Thomas

 

« Toute loi, avons-nous dit, vise l'intérêt commun des hommes, et c'est seulement dans cette mesure qu'elle acquiert force et valeur de loi. Dans la mesure, au contraire, où elle ne réalise pas ce but, elle perd sa force d'obligation (…) Or, il arrive fréquemment qu'une disposition légale utile à observer pour le bien public en règle générale devienne, en certains cas, extrêmement nuisible. Car le législateur, ne pouvant envisager tous les cas particuliers, rédige la loi en fonction de ce qui se présente le plus souvent, portant son attention sur l'utilité commune. C'est pourquoi s'il surgit un cas où l'observation de telle loi soit préjudiciable au bien commun, celle-ci ne doit plus être observée.

Ainsi à supposer que dans une ville assiégée on promulgue la loi que les portes doivent demeurer closes, c'est évidemment utile au bien public, en règle générale; mais s'il arrive que les ennemis poursuivent des citoyens dont dépend le salut de la cité, il serait très préjudiciable à cette ville de ne pas leur ouvrir ses portes. Et par conséquent dans une telle occurrence, il faudrait ouvrir les portes, malgré les termes de la loi, afin de sauvegarder l'intérêt général que le législateur a en vue. » 

Pour expliquer ce texte, vous répondrez aux questions suivantes, qui sont destinées principalement à guider votre rédaction. Elles ne sont pas indépendantes les unes des autres et demandent que le texte soit d’abord étudié dans son ensemble.

 

Questions

1. Dégagez la thèse du texte et les étapes de l'argumentation.

2. Expliquez :

a. « toute loi vise l'intérêt commun des hommes» ;

b. « elle acquiert force et valeur de loi» ;

c. « le législateur rédige la loi en fonction de ce qui se présente le plus souvent ».

3. Dans certaines circonstances, a-t-on le droit de transgresser la loi au nom de la justice ?

 

Problème abordé dans le texte : l’application juste de la loi.

 En effet, dans la mesure où la loi est générale, son application stricte peut parfois donner lieu à des injustices. Dès lors, ne faut-il pas, parfois, au nom de la justice, transgresser la loi ?

La loi : est une règle propre à une communauté, à laquelle chacun doit obéir sous peine de sanction. Elle vise à assurer la coexistence pacifique entre les individus, à garantir la justice.

L’intérêt commun : est le but ultime de la loi, ce qui lui confère sa légitimité, selon Saint Thomas. Est juste ce qui sauvegarde le bien commun, c’est-à-dire ce qui garantit les meilleures conditions d’existence du « vivre ensemble », pour la communanté. Mais est-ce toujours compatible avec le bien de tous ?

Thomas d’Aquin affirme que l’on doit faire preuve de discernement et refuser d’appliquer la loi lorsqu’elle est susceptible, dans des conditions particulières, de porter atteinte au bien commun. Mais alors comment comprendre que la loi, toujours générale, puisse réguler les actions humaines qui sont toujours particulières ? Le texte amène à interroger le fondement de la loi et les principes de son application.

A. L’universalité de la loi, qui vise l’intérêt commun défini abstraitement

B. Mais l’application aveugle de la loi peut être injuste

C. Le juste n’est pas l’égal, mais l’équitable (qui suppose application aux cas particuliers).

        Cf. aussi ce que l’on nomme la jurisprudence …

Il y a, en effet, deux façons d’appliquer la loi :

1. On peut juger suivant la lettre de la loi, c’est-à-dire appliquer strictement la loi, sans prendre en compte les circonstances particulières. Or cette attitude (dura lex, sed lex) peut mener à l’injustice.

2. On peut aussi juger suivant l’esprit de la loi : tout en l’adaptant aux circonstances particulières, on instaure la justice en étant fidèle à l’idée que le législateur voulait défendre en promulgant la loi. Pour juger selon l’esprit de la loi, il faut faire preuve d’équité, c’est-à-dire d’esprit de justice.

 

Question 1

Comment la loi, générale, peut-elle être légitime, alors qu’elle s’applique à des cas particuliers ? Peut-elle prévoir des exceptions ? Tel est le problème qu’aborde Thomas d’Aquin dans ce texte, mettant l’accent sur la nécessité d’adapter la loi aux circonstances particulières, lorsque son application est susceptible de nuire à l’intérêt commun des hommes.

Le but de la loi, ce qu’elle doit permettre d’atteindre afin de garantir sa légitimité en vertu de laquelle chacun est obligé de lui obéir, est l’intérêt commun des hommes. Toute loi est, par définition, générale : le législateur ne peut imaginer tous les cas particuliers possibles, les exceptions, et doit émettre une règle claire, qui garantisse le bien en général, conformément à « ce qui se présente le plus souvent », à la situation à laquelle on est confronté la plupart du temps.

Or, il arrive que dans certains cas l’application de la loi nuise au bien commun. Il faut alors refuser d’appliquer aveuglément la loi ; elle perd sa légitimité dans ces circonstances particulières, parce qu’elle n’y remplit plus son rôle de protectrice du bien commun.

Ce texte met en avant un principe essentiel de la justice : il ne faut pas appliquer aveuglément la loi. Celle-ci vise l’intérêt commun des hommes et, lorsque son application est nuisible, en raison de circonstances particulières non envisagées, on ne doit pas lui obéir, sous peine de commettre, au nom de la justice, une injustice. On a donc le droit de désobéir à la loi et même on le doit lorsque celle-ci nuit au bien commun.

 

Question 2

C’est l’intérêt général qui détermine la légitimité de la loi. Mais il n’est pas toujours évident pour le législateur de définir et donc de garantir par une loi ce qui constitue l’intérêt commun des hommes. Thomas d’Aquin prend l’exemple d’une ville assiégée dont le législateur décide de promulguer la loi selon laquelle les portes doivent demeurer closes. Il vise bien par cette loi la défense de la ville, donc le bien commun aux citoyens de celle-ci, puisque les ennemis ne peuvent entrer dans la ville fortifiée tant que ses portes restent fermées. Dans ce cas, la loi garantit donc, conformément aux circonstances les plus générales, l’intérêt commun : elle protège la ville et les citoyens. Mais imaginons que des ennemis poursuivent des citoyens dont dépend le salut de la cité, c’est-à-dire des citoyens pouvant garantir l’intérêt commun, ayant la capacité de sauver la ville. C’est un cas particulier, une exception que la loi n’avait pas prévue.Si ces citoyens sauveurs sont hors des murs de la cité, celle-ci se perd en refusant sde les laisser entrer en son sein. Le législateur doit alors considérer cette circonstance particulière et ouvrir les portes, car c’est là que se trouve l’intérêt général. Remarquons que dans cet exemple, les citoyens en question ne sont pas de quelconques particuliers, mais des hommes pouvant garantir le bien de la cité. La loi serait restée légitime si les citoyens pousuivis par des ennemis n’étaient pas susceptibles de garantir l’intérêt commun. On voit donc qu’il est difficile de définir et de mettre en pratique l’intérêt général, parce que les circonstances varient de manière infinie en raison de la diversité des hommes et de leurs caractères.

 

Question 3

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Est-il injuste d’appliquer la loi quelles que soient les circonstances ?

 

La loi est garante de la justice, qu’elle doit viser à travers la recherche du bien commun. Or, une application stricte de la loi peut s’avérer nuisible au bien commun, et donc produire des injustices. Comment, en ce cas, déterminer le juste, si les lois, censées le garantir, peuvent parfois conduire à des injustices, dans leur application ? Car si la loi est égale pour tous, l’appliquer inconditionnellement devrait être une garantie de justice. Or, il semble qu’il faille, dans certains cas, la transgresser, au nom même de la justice ! Pourquoi ? Dans quelles circonstances ? Selon quels critères en décider ?

 

I. L’universalité de la loi

 

a) la loi est générale. La loi est établie, dans un Etat, par le législateur, pour réguler ce que Kant nomme « la coexistence des libertés ». Elle est universelle, s’appliquant à tous les citoyens égaux devant elle. Enfin, elle est légitime lorsqu’elle vise le bien commun, et c’est cela qui oblige tous les citoyens à lui obéir.

b) l’application universelle de la loi garantit la justice. Ce qui est juste, donc, c’est que chacun obéisse à la loi, sans distinction. Il apparait alors qu’envisager des cas particuliers est contraire à la loi, qui se caractérise par son universalité. La loi devrait donc s’appliquer, quelles que soient les circonstances.

 

II. L’application aveugle de la loi peut être injuste

 

a) Il y a des criconstances exceptionnelles qui peuvent rendre la loi injuste. La loi, en effet, dans son application, peut entrer en contradiction avec le bien commun et en ce sens nuire à la justice. Le législateur ne peut prévoir, en effet, tous les cas particuliers, ni établir une loi en fonction de chaque cas (cf. exemple du texte).

b) la loi ne peut pas tout prévoir. La loi est nécessairement générale : elle peut donc s’avérer injuste dans certains cas particuliers. Il faut donc la corriger en certaines circonstances. Il faut même savoir transgresser la loi lorsqu’elle ne remplit plus son rôle. Mais selon quels critères peut-on décider de l’injustice de la loi ?

 

III. Les principes de la justice

 

a) l’intérêt général est-il le seul fondement légitime de la loi ? Pour Saint Thomas, le but de la loi, c’est le bien commun. Il est donc juste d’ouvrir les portes de la cité, malgré la loi qui l’interdit, à des citoyens pousuivis par des ennemis et qui peuvent, par leurs compétences, la sauver. Mais faut-il, pour autant, les fermer aux autres citoyens ? Ne serait-ce pas faire preuve d’inhumanité ? Ne peut-il pas y avoir, alors, conttradiction entre sens de la justice et sens de l’humanité ? En effet, la loi ne s’appliquerait ici qu’à quelques-uns : ne serait-ce pas créer une nouvelle injustice ?

b) comment concilier universalité de la loi et variabilité des criconstances ? La justice n’est pas qu’une institution, c’est aussi une vertu, qui se fonde sur le respect de la personne humaine. Elle doit donc préserver la dignité de chacun, et son application doit se fonder sur ce principe. Et c’est pourquoi l’égalité stricte peut être corrigée au nom de l’équité. Cf. Aristote : « l’équitable est un ajustement de ce qui est légal », un correctif de la loi au nom d’une justice supérieure à celle que veut incarner la loi. Etre juste, c’est donc appliquer intelligemment la loi.

 

Conclusion

Pour faire régner la justice, il faut donc juger selon l’esprit, et non selon la lettre de la loi, car c’est l’esprit de la loi qui doit être équitablement appliqué.

 

Publié dans politique et morale

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J
Vive les fautes d'orthographe...
Répondre
L


Si vous aviez regardé attentivement, il ne s'agit pas de fautes d'orthographe, mais de "coquilles" parfois énormes dues à une écriture trop rapide. De plus je n'ai pas relu l'ensemble,ce qui est
effectivement impardonnable.


 Je viens de le faire, pour vous satisfaire. 


Mais n'aurait-il pas étré utile que vous m'en donniez quelques exemples? Et certainement plus pédagogique....


Mais peut-être est-ce trop demander?


Alors, un peu d'indulgence, que diable !