Y a-t-il des lois injustes?

Publié le par lenuki

                               

lois injustes

 

 

Problématique   La question ne présuppose-t-elle pas que toutes les lois devraient être justes, par définition ? En effet, les lois ne sont-elles pas ce qui permet de définir le juste et l’injuste ? Comment en ce cas pourraient-elles être injustes ? Ne serait-ce pas une contradiction dans les termes ? Or l’ensemble des lois définit le légal. La confusion entre le légal - ce qui est conforme aux lois - et le juste - ce qui est conforme à la raison - revient à assimiler la justice à la loi. Or on vous demande ainsi si cette assimilation est légitime. En effet, bien souvent nous considérons que le juste est défini par la loi. Ainsi, commettre un acte illégal conduit à être condamné par la justice qui est alors considérée comme l'ensemble des lois régissant l'ordre juridique. Vous pouvez ici tout simplement vous référer au fonctionnement de la justice au sein de chaque pays en montrant que le juge est celui qui, pour condamner ou acquitter, se réfère à la loi c'est à dire à ce qui est légal. Néanmoins, il s'agit de savoir si cette identification de la justice à la loi est toujours légitime. En effet, ne peut-il pas y avoir des lois injustes ? Pensez par exemple aux lois qu'un tyran peut établir dans son pays. Il ne faut peut-être pas confondre le droit positif entendu comme la somme des lois et le droit naturel compris comme ce qui est juste et légitime, indépendamment des lois positives de tel ou tel Etat ou telle ou telle société. Ainsi, s'il peut exister des lois injustes, qu'est-ce qui peut alors définir la justice et par la même occasion l'injustice, si ce n'est cette référence à un ordre qui dépasse le seul cadre des contrats et des décisions plus ou moins arbitraires des hommes et des puissants ? La justice n’est-elle qu’une convention ou bien est-elle une exigence morale universalisable ?


Pièges à éviter  + Certes il semble évident qu’il y ait des lois injustes, mais il ne faut pas se contenter de le constater en énumérant des lois qui paraissent injustes sans s’interroger sur les raisons qui justifient la question. Demandez-vous ainsi sur quel fondement pourrait s’appuyer l’idée selon laquelle la loi définirait la justice.

+ Une copie qui ne conceptualise pas la notion de justice ne parvient pas à justifier ses propos et reste superficielle : à quelles conditions les lois peuvent-elles être justes ? Comment répondre à cette question sans définir avec rigueur les critères définissant la justice ?

Utiliser ses connaissances  + Pour illustrer le conflit possible entre le légal (conformité au droit positif) et le légitime (reconnu comme conforme au droit naturel et à l’idée de justice), on peut recourir à l’exemple de la révolte d’Antigone contre Créon (opposition entre l’idée morale de justice et la raison d’Etat, définissant le légal).

+ Aristote montre l’importance de l’équité pour que l’application de la loi soit juste : « l’équitable est un ajustement de ce qui est légal » ; « on voit ainsi clairement […] que l’équitable est juste et qu’il est supérieur à une certaine sorte de justice » (Ethique à Nicomaque).

justice corde


Introduction  Sophocle dépeint, dans une célèbre tragédie, la révolte d’Antigone contre Créon, roi de Thèbes. Ce dernier, appliquant les lois établies dans la Cité fait, selon Antigone, preuve d’injustice. Dès lors, doit-on donner crédit à Antigone, ou à son oncle ? Peut-il y avoir des lois injustes ? Les lois, ensemble de règles définissant les droits et devoirs des sujets qui y sont soumis, semblent a priori définir le juste et l’injuste, et parler de lois injustes paraît alors incohérent. Mais le sentiment de justice nous informe presque spontanément de la non légitimité de certaines lois : assimiler lois et justice peut parfois comporter des dangers. A quelles conditions, donc, peut-on parler de lois injustes et de lois justes ? Et même légitime, la loi ne comporte-t-elle pas, dans son application, des risques d’injustice ?


I. Les lois définissent la justice.  Les lois sont des règles établies conventionnellement pour permettre la « coexistence des libertés ». Cf. Kant : « l’insociable sociabilité » de l’homme. Le droit vient donc rectifier le fait en vue d’une coexistence des individus. Dès lors, les lois permettent l’existence de la justice. Le juste se définit donc comme ce qui est conforme aux lois : comment des lois pourraient-elles être injustes ? Cf. positivisme juridique : il serait vain de chercher en dehors de la légalité l’idée de justice, celle-ci variant selon les sociétés et les époques. Une décision juste est donc celle qui applique les lois en vigueur et la justice se définit d’abord par le respect de la légalité. Cette conception a pour mérite de prémunir chaque citoyen contre l’arbitraire du juge : la justice est le respect de la loi et de son application, sans arbitraire ni déformation. Si les lois sont appliquées à tous de la même manière sans exception, alors nous sommes prémunis contre les injustices possibles. Mais certaines décisions ne paraissent-elles pas, pourtant, profondément injustes ? Ne doit-on pas alors concevoir la possibilité d’une fracture entre la loi et le juste ?


II. Les dangers du positivisme juridique. Cf. législation anti-juive de Vichy : lorsque les lois sont manifestement inhumaines, le sentiment de justice ne nous commande-t-il pas de leur désobéir ? De même, les nazis n’ont-ils pas commis des crimes contre l’humanité en toute légalité, c’est-à-dire en conformité avec le droit du IIIe Reich ? En ce sens, ce qui est légal n’est pas toujours légitime, c’est-à-dire conforme avec ce qu’exige la conscience morale. Ne faut-il pas, alors, distinguer loi et justice ? Lorsqu’Antigone se révolte, elle revendique une justice supérieure aux lois existantes. Décider qu’une loi est injuste, n’est-ce pas recourir à une certaine idée de la justice, extérieure, voire transcendante, par rapport au droit existant ? Aussi ne doit-on pas distinguer le droit positif (comme ensemble des lois conventionnellement établies par les hommes) et le droit naturel (qui nous ferait savoir ce qui, en soi, est juste ou injuste) ? Critiquer une loi comme injuste n’est possible qu’en supposant l’existence d’un tel droit naturel. Mais alors à quelles conditions une loi est-elle juste ?


III. Les conditions de la justice. Puisque c’est l’homme qui use de la justice et y fait appel, ne serait-il pas judicieux, pour définir le juste, de se fonder sur la nature humaine : est juste ce qui en garantit le respect ? En ce sens, le droit naturel définit des droits universels et renvoie à l’idée d’une justice elle-même universelle. Or la justice, d’un point de vue éthique, ne renvoie-t-elle pas à l’exigence d’une double égalité : commutative (mêmes droits et devoirs pour tous, égalité de tous devant la loi) et distributive (donner à chacun selon son mérite) ? Mais la justice doit aussi sanctionner les crimes commis, c’est-à-dire les transgressions de la loi. Il ne suffit donc pas que les lois soient justes pour que règne la justice, encore faut-il, dans l’application de celles-ci, faire preuve d’équité. Cf. Aristote : « l’équitable est un ajustement de ce qui est légal », un correctif de la loi garantissant l’établissement d’une justice supérieure à celle que prétend représenter la loi. La justice requiert donc une application intelligente de la loi.


Conclusion. De fait, il peut y avoir des lois injustes et il serait dangereux de confondre loi et justice : la loi est d’ordre politique et juridique tandis que la justice est, aussi, d’ordre moral.

Publié dans politique et morale

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